Référencement

Affacturage et assurance crédit -

• Loi LME et délais de paiement

... dans les C.G.V le délai est de 30 jours à compter de la date de livraison de la...


• Chiffre d’affaires (factoré ou affacturé)

... Résultat Total des factures acquises au cours d'une période déterminée.


• RISQUE DE FABRICATION

... plus généralement, de poursuivre l'éxécution de ses obligations...


• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

... en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 [l'ensemble],...


• TBB

... Il sert de référence à la détermination des taux de crédit...


• CAUTION

... physique ou morale [morale]. Il y a appel de la caution en cas de...


• Agrément

... Accord [convention,], traité, convention, contrat.
Dans le cadre d'un contrat d'affacturage...


• DEPASSEMENT DE GARANTIE

... qui vend dépasse les agréments accordés par l'assureur crédit [d'impayé]. En cas d'impayé l'entreprise ne pourra être...


• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

... Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas au-delà=indemnité


• CREANCE

... Paiement exigible à une échéance définie.


• CESSION

... Transmission


• CREDIT ACHETEUR

... un importateur étranger pour lui permettre de régler au...


• Contrat sans recours

... qui conduit le factor à supporter le risque d'insolvabilité du...


• BALANCE

... Solde d'un compte


• LETTRE DE CHANGE

... à son...


• Affacturage import

... concernés !) L'affacturage import est une solution souple et...


• Affacturage avec ou sans recours

... sur le débiteur [approuvées], le contrat d'affacturage est dit « sans recours contre l'adhérent » ce qui implique que les créances sont...


• RISQUE COMMERCIAL

... Il s'agit du risque non politique [l'acheteur], résulte de la détériration de la situation financière de l'acheteur privé


• NOTIFICATION

... d'affacturage et que ses factures doivent être réglées au factor [débiteur]. Le fournisseur notifie ses clients en début de contrat...